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Table of Contents

• ↓ Revue générale du droit public français et comparé
• ↓ À la une
• ↓ Varia
• ↓ République fédérale d’Allemagne – Les évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224
• ↓ Quel est le délai pour agir d’un tiers contre la décision de l’autorité administrative refusant d’abroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? – Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633
• ↓ République fédérale d’Allemagne, les événements internationaux, législatifs et jurisprudentiels survenus en 1972 et 1973, RDP 1975, p. 121-164
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"Créée en 2012, la  Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre."

"Droit public français, Droit français, Droit administratif général, A la une, Bibliographie"

"Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire (« oui »/« non »), apporte un début de réponse opérationnelle à ces attentes. Ce cadre repose principalement sur deux instruments. D’une part, la […]"

"L’année 1974 n’a pas été marquée par des événements aussi marquants que les années 1972-1973. Cependant des réformes importantes ont été opérées et les tribunaux suprêmes ont rendu un certain nombre de jugements qui méritent d’être mentionnés [01]. I. Les principales…"

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Revue générale du droit public français et comparé

À la une

Varia

République fédérale d’Allemagne – Les évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224

Quel est le délai pour agir d’un tiers contre la décision de l’autorité administrative refusant d’abroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? – Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633

République fédérale d’Allemagne, les événements internationaux, législatifs et jurisprudentiels survenus en 1972 et 1973, RDP 1975, p. 121-164